Politique de confidentialité
LastCommit vous aide à préparer la transmission de votre patrimoine numérique. Ce texte explique quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et ce que vous pouvez exiger de nous à tout moment.
Vous nous confiez la carte de votre vie en ligne et le nom des personnes qui devront s'en occuper après vous. Cela mérite d'être dit clairement, sans formules creuses : voici exactement ce que nous savons de vous, et ce que nous en faisons.
01. Qui nous sommes
LastCommit est un service édité par [raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse complète].
[Raison sociale] est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour toute question ou demande relative à vos données : [adresse e-mail]. [Le cas échéant : notre délégué à la protection des données est joignable à la même adresse.]
02. Ce que fait LastCommit, et ce qu'il ne fait pas
Vous décrivez vos comptes en ligne, vous rédigez des consignes et des messages, vous désignez des personnes de confiance. Le jour venu, ces informations leur sont transmises. Trois principes gouvernent la conception du service — et donc cette politique.
Ce n'est pas un coffre-fort
Nous ne vous demandons jamais, et ne stockons jamais de manière structurée : mot de passe, clé d'API, clé SSH, certificat, phrase de récupération crypto ou document confidentiel.
Aucun connecteur externe
Le service ne dialogue avec aucune API tierce. Il ne consulte, ne modifie et ne ferme aucun de vos comptes. Les démarches sont menées par des humains, pas par des robots.
Aucun pistage
Pas de cookie publicitaire, pas de mesure d'audience tierce, pas de profilage. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.
Les champs de saisie libre restent sous votre responsabilité. Le service ne vous encourage jamais à y écrire un secret — et vous ne devriez pas le faire.
03. Les données que nous traitons
Votre compte
Nom, prénom, adresse e-mail — qui sert également d'identifiant de connexion —, mot de passe conservé sous forme d'empreinte cryptographique et jamais en clair, langue, fuseau horaire, préférences d'affichage et de notification, et le cas échéant les éléments liés à la double authentification.
Votre vérification de présence
Fréquence de vérification choisie, calendrier des envois, historique des messages envoyés et de vos réponses, jetons de confirmation à usage unique. Ces données déterminent le déclenchement du service.
Vos personnes de confiance
Prénom, nom, adresse e-mail, lien avec vous, rôles attribués, ordre de priorité et statut de la fiche. Ces données concernent des tiers : vous nous les fournissez, et nous les utilisons uniquement pour les contacter dans le cadre du service.
Chaque personne de confiance est informée de l'existence de sa fiche lors du premier e-mail que nous lui adressons, conformément à l'article 14 du RGPD. Prévenez-la vous-même en amont : une désignation de ce genre se discute.
Votre inventaire numérique
Nom, type et importance de chaque compte, identifiants publics (pseudonyme, nom d'organisation, nom de domaine…), commentaires, responsable désigné, et les consignes personnelles que vous rédigez. Ces contenus sont libres : leur teneur dépend entièrement de vous.
Vos messages
Textes rédigés à l'avance et leurs destinataires — adresse libre ou personne de confiance. Aucun message n'est envoyé de votre vivant, hormis l'aperçu que vous pouvez vous adresser à vous-même. Une fois expédié, un message n'est plus modifiable ni supprimable : de vraies personnes l'ont reçu.
Vos checklists
Actions recopiées depuis nos guides, ajouts que vous y faites, et — après l'ouverture de la succession — les cases cochées par vos légataires.
Le journal d'activité
Chaque action significative sur votre compte est enregistrée : date et heure, module concerné, nature de l'événement, auteur (vous, un légataire, un administrateur ou le système), objet et détail. Ce journal vous est accessible depuis votre espace. Il sert à la sécurité du compte et à la traçabilité du déclenchement, qui est un moment où il faut pouvoir expliquer ce qui s'est passé.
Les données techniques
Journaux du serveur web — adresse IP, date, page demandée, agent utilisateur — produits automatiquement à chaque visite et nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.
04. Pourquoi nous les traitons
Chaque traitement répond à une finalité précise et repose sur une base légale identifiée.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous authentifier | Exécution du contrat |
| Vérifier périodiquement votre présence, vous relancer, contacter vos personnes de confiance | Exécution du contrat |
| Ouvrir l'espace héritier et transmettre vos consignes et vos messages | Exécution du contrat, et exécution de vos directives relatives au sort de vos données après votre mort |
| Sécuriser le service, prévenir les abus, tenir le journal d'activité | Intérêt légitime |
| Vous informer des évolutions du service | Consentement, retirable à tout moment |
| Répondre à une obligation légale ou à une demande d'autorité compétente | Obligation légale |
05. Qui a accès à vos données
Vous
Depuis votre espace personnel, à tout moment, sur l'intégralité de vos contenus.
Vos légataires
Uniquement après confirmation de votre décès, et uniquement dans le périmètre que vous avez défini : les comptes dont ils ont été désignés responsables, ceux pour lesquels aucun responsable n'a été désigné, et les messages qui leur sont adressés. Un légataire ne voit ni votre inventaire complet, ni les messages destinés à d'autres. Il accède à l'espace par un lien personnel reçu par e-mail, sans créer de compte, et la seule écriture qui lui est permise est de cocher les actions réalisées.
Nos prestataires techniques
Strictement pour ce qu'exige le fonctionnement du service :
- l'hébergement de l'infrastructure : [nom de l'hébergeur], [pays] ;
- l'acheminement des e-mails : [nom du prestataire], [pays].
Ces prestataires agissent comme sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, sur instruction et sous contrat. [Les données sont hébergées dans l'Union européenne.] [En cas de transfert hors UE : préciser le pays et le mécanisme — décision d'adéquation ou clauses contractuelles types.]
Nos administrateurs techniques
Les accès administrateur sont limités au strict nécessaire, tracés et réservés aux opérations de maintenance ou d'assistance.
06. Combien de temps nous les conservons
- Les données de votre compte — tant que votre compte existe. Notez que l'inactivité prolongée est précisément ce que le service surveille : elle déclenche d'abord le processus de vérification de présence décrit plus haut, et non une suppression.
- Le journal d'activité — 24 mois glissants. Les entrées plus anciennes sont supprimées automatiquement chaque jour.
- Les journaux techniques du serveur — [durée, ex. 12 mois].
- Après une ouverture de succession — l'espace héritier reste accessible [durée] à compter de son ouverture, afin de laisser à vos proches le temps d'accomplir les démarches. Les données sont ensuite supprimées.
Après suppression de votre compte, la suppression est immédiate et définitive : inventaire, consignes, messages non expédiés, checklists, personnes de confiance, vérification de présence et son historique, journal d'activité, puis votre fiche membre. Nous ne conservons aucune copie de courtoisie. Les sauvegardes chiffrées de l'infrastructure, non consultables individuellement, expirent sous [durée, ex. 30 jours].
07. Comment se déroule une transmission ?
LastCommit n'a pas vocation à transmettre automatiquement vos informations au premier signe d'absence. Notre objectif est au contraire d'éviter tout déclenchement prématuré.
Lorsqu'une absence prolongée est détectée, le service engage d'abord la procédure de vérification de présence que vous avez configurée. Plusieurs relances peuvent être effectuées selon les paramètres de votre compte. Tant que cette procédure n'est pas arrivée à son terme, aucune donnée n'est communiquée à vos personnes de confiance ou à vos légataires.
Une absence ne signifie pas un décès. LastCommit a été conçu pour limiter autant que possible le risque d'une transmission accidentelle.
Lorsque les conditions de déclenchement prévues par le service sont réunies, l'espace héritier est ouvert. Chaque personne désignée accède uniquement aux informations que vous lui avez explicitement destinées.
Un légataire ne peut pas consulter l'intégralité de votre espace, ni les messages destinés à d'autres personnes, sauf si vous lui avez volontairement accordé ce rôle.
Toutes les opérations liées à l'ouverture de la succession sont consignées dans le journal d'activité afin de garantir leur traçabilité.
08. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Deux de ces droits s'exercent directement depuis votre espace, sans nous écrire :
- Portabilité — téléchargez l'intégralité de vos données dans un fichier structuré et lisible par machine.
- Effacement — supprimez votre compte ; la demande est confirmée par un lien envoyé à votre adresse e-mail.
Exporter ou supprimer vos données
Les deux actions se trouvent dans le module « Mon compte » de votre espace.
Pour les autres demandes, écrivez-nous à [adresse e-mail]. Nous répondons dans un délai d'un mois. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité si un doute raisonnable existe.
Si vous êtes une personne de confiance ou un destinataire
Vous pouvez nous demander quelles données vous concernant figurent dans le compte d'un utilisateur, et en exiger la rectification ou l'effacement, à la même adresse. Nous vous répondrons en veillant à ne pas divulguer d'informations sur l'utilisateur au-delà de ce qui est nécessaire.
Directives post-mortem
Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. La configuration de votre compte LastCommit — personnes de confiance, consignes, périmètre d'accès de chaque légataire — constitue de telles directives pour les données qu'il contient. Vous pouvez les modifier ou les révoquer à tout moment tant que la succession n'est pas ouverte.
Réclamation
Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
09. Cookies
LastCommit dépose uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
| Cookie | Rôle | Durée |
|---|---|---|
| PHPSESSID | Maintien de votre session | Session |
| csrf_contao_csrf_token | Protection contre la falsification de requêtes | Session |
| REMEMBERME | Option « rester connecté », si vous la cochez | [durée] |
| trusted_device | Appareil de confiance pour la double authentification | [durée] |
Ces cookies étant indispensables à la fourniture du service que vous demandez, ils ne requièrent pas votre consentement préalable. C'est aussi la raison pour laquelle ce site ne vous impose aucune bannière.
10. Sécurité
- Chiffrement de tous les échanges (HTTPS)
- Mots de passe stockés sous forme d'empreinte, avec algorithme à coût configurable
- Double authentification disponible sur votre compte
- Liens de confirmation à usage unique et à durée de validité limitée
- Cloisonnement strict de l'espace héritier
- Sauvegardes chiffrées et journalisation des accès
La principale mesure de sécurité reste toutefois architecturale : le service ne détient aucun de vos secrets. Une compromission de LastCommit ne donnerait accès à aucun de vos comptes en ligne.
Aucun système n'est cependant infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerions dans les meilleurs délais et notifierions la CNIL sous 72 heures.
11. Mineurs
LastCommit n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si vous constatez qu'un mineur nous a communiqué des informations, écrivez-nous : nous les supprimerons.
12. Modifications et contact
Cette politique peut évoluer avec le service. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail et signalée dans votre espace au moins [15] jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
Une question, un doute, une demande d'exercice de vos droits ? Écrivez-nous à [adresse e-mail]. Une personne vous répondra.