01. Éditeur du site

Le site [nom de domaine] et le service LastCommit sont édités par :

[Si l'activité est réglementée ou soumise à autorisation : mentionner l'autorité de délivrance et la référence de l'agrément. Si l'éditeur est un entrepreneur individuel : remplacer ce tableau par nom, prénom, domicile, numéro SIREN et, le cas échéant, immatriculation au RM.]

02. Directeur de la publication

[Prénom Nom], en qualité de [fonction — gérant, président, représentant légal].

Le directeur de la publication est joignable à l'adresse [adresse e-mail].

03. Hébergement

Le site est hébergé par :

04. Objet du service

LastCommit est un service en ligne permettant de préparer la transmission de son patrimoine numérique : inventorier ses comptes en ligne, rédiger des consignes et des messages, et désigner les personnes qui en recevront le contenu le moment venu.

Le service ne se connecte à aucune interface tierce, ne clôture aucun compte et n'effectue aucune démarche à votre place ni à celle de vos proches : les opérations sont menées manuellement par les personnes que vous désignez.

05. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site — sa structure, ses textes, ses guides de transmission, ses illustrations, ses éléments graphiques, son code source et sa charte visuelle — est la propriété exclusive de [raison sociale] ou fait l'objet d'une licence d'utilisation. Ces éléments sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Est en particulier prohibée l'extraction ou la réutilisation substantielle de la base de guides de transmission.

• Vous pouvez consulter, imprimer et enregistrer les guides pour votre usage strictement personnel.
• Vous pouvez transmettre à vos proches les documents produits depuis votre compte.
• Vous ne pouvez pas republier, revendre ou intégrer nos guides dans un autre service.
• Vous ne pouvez pas extraire automatiquement le contenu du site (aspiration, moissonnage).

Marques citées

Les noms de services, marques, logos et dénominations mentionnés dans les guides et dans l'inventaire — notamment GitHub, Google, Facebook, LinkedIn, Discord, Dropbox, OVH — appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ils sont cités à titre purement informatif, pour désigner les plateformes concernées par une démarche. Cette citation n'implique aucun partenariat, aucune affiliation ni aucune approbation de la part de ces sociétés.

06. Vos contenus

Vous restez propriétaire de tout ce que vous saisissez dans le service : inventaire, consignes personnelles, messages, checklists. [Raison sociale] n'en revendique aucun droit de propriété.

Vous nous accordez uniquement le droit de stocker, reproduire et transmettre ces contenus dans la mesure strictement nécessaire au fonctionnement du service — c'est-à-dire pour vous les afficher, et pour les remettre aux destinataires que vous avez désignés lors de l'ouverture de la succession. Cette autorisation cesse avec la suppression de votre compte.

Vous êtes seul responsable de la licéité de ce que vous écrivez et vous vous engagez à ne pas y faire figurer de contenu contraire à la loi ou aux droits des tiers.

07. Liens hypertextes

Les guides de transmission renvoient vers des sites tiers, en particulier vers les pages d'aide des plateformes concernées. Ces liens sont fournis pour votre commodité. [Raison sociale] n'exerce aucun contrôle sur ces sites, ne valide pas leur contenu et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur exactitude ou de leurs pratiques en matière de données.

La mise en place d'un lien vers ce site est libre, à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de LastCommit et que la page liée ne soit pas affichée dans un cadre (framing) laissant croire à une origine différente.

08. Responsabilité

[Raison sociale] met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du service. Les guides sont mis à jour régulièrement, mais les plateformes tierces modifient leurs interfaces et leurs procédures sans préavis : une étape décrite peut donc s'avérer obsolète.

L'accès au service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Ces interruptions n'affectent pas la procédure de vérification de présence, qui reprend son cours normal après rétablissement.

09. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles, les durées de conservation, les destinataires et les moyens d'exercer vos droits sont décrits en détail dans un document dédié. Les cookies déposés par le site y sont également recensés : ils sont tous strictement nécessaires au fonctionnement du service.

10. Signaler un contenu illicite

Conformément à l'article 6 I-5 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu manifestement illicite accessible depuis ce site peut être signalé à [adresse e-mail].

Pour être exploitable, un signalement doit préciser :

• la date de la notification ;
• votre identité et vos coordonnées (ou, pour une personne morale, sa dénomination et son siège) ;
• la description du contenu litigieux et son emplacement précis ;
• les motifs pour lesquels il devrait être retiré, avec les dispositions légales et les justifications de fait ;
• la copie de la correspondance adressée à l'auteur du contenu, ou la justification de l'impossibilité de le contacter.

11. Crédits

Le site s'appuie sur des composants libres, dont les licences respectives s'appliquent.

Conception, développement et rédaction des guides : [raison sociale ou nom du prestataire]. [Le cas échéant : crédits photographiques et illustrations.]

12. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, quel que soit le lieu de consultation du site.

En cas de différend, nous vous invitons à nous écrire en premier lieu à [adresse e-mail] : la plupart des situations se règlent ainsi, plus vite et mieux qu'ailleurs.

Médiation de la consommation

[À conserver uniquement si le service est proposé à titre onéreux à des consommateurs.] Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : [nom du médiateur], [adresse postale], [site internet]. La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante.

Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Si vous êtes consommateur, les règles de compétence protectrices prévues par le code de la consommation et le droit de l'Union européenne demeurent applicables.